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Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Ministère chargé des finances

Page mise à jour le 02 mars 2018

Adresse de la mairie

77 chemin
des Deux-Fontaines
38520 Oulles
-
Tél. 04 76 80 06 13

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